Ces conditions s'appliqueront à la vente des guides numériques PragmaSafe. La boutique n'étant pas encore ouverte, cette page sera finalisée avant la mise en vente du premier guide.
[Identité du vendeur, statut, SIREN, adresse : à compléter, identique aux mentions légales]
PragmaSafe commercialise des guides numériques (fichiers téléchargeables) de conseil en sécurité domestique. Les caractéristiques essentielles de chaque guide (contenu, format, nombre de pages) sont présentées sur la page produit avant l'achat.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Préciser le régime de TVA selon le statut : franchise en base pour un micro-entrepreneur, par exemple.]
Le paiement s'effectue en ligne via [prestataire de paiement à définir : Stripe, Gumroad, etc.]. Le guide est livré immédiatement après confirmation du paiement, par lien de téléchargement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, dès lors que l'acheteur a expressément renoncé à son droit de rétractation au moment de la commande. Cette renonciation est recueillie lors du processus d'achat.
Les guides sont destinés à un usage strictement personnel. Leur revente, partage ou diffusion, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
Les guides fournissent des recommandations à caractère informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas une garantie contre le risque de cambriolage, chaque situation devant être évaluée individuellement.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner avant l'ouverture des ventes].